Mentions légales

Titularité

En vertu de la loi 34/2002 du 11 juillet 2002 sur les Services des sociétés de l’information et du commerce électronique (Servicios de la Sociedad de la Información y de Comercio Electrónico (LSSI-CE)), ACTTIV LEISURE PROJECTS S. L. (ci-après ACTTIV), conformément aux exigences de l’article 10 de ladite loi, fournit les données suivantes :

ACTTIV, entreprise ayant pour numéro d’identification fiscale le B-83465641, inscrite au registre du commerce de Madrid, Tome 18.202, Folio 47, Section 8, Feuillet M-315190, inscription initiale, et dont le siège social se trouve à l’adresse : Rufino González, 8, Edif. 2, 4º dcha. – 28037 Madrid, est titulaire du site Internet WWW.ANIMAJOBS.COM, L’adresse électronique de l’entreprise est : hola@animajobs.com

Conditions générales d’utilisation

Le présent avis légal établit les conditions d’utilisation qui régule l’accès et l’usage du site www.animajobs.com (ci-après le Site ou le Site Internet. ACTTIV met le Site Internet à disposition du public, afin de lui fournir des informations sur ses services, programmes et données.

Nous vous souhaitons la bienvenue et vous invitons à lire attentivement les Conditions générales d’utilisation du présent site Internet (ci-après les Conditions générales d’utilisation) qui décrivent les modalités et conditions applicables à votre navigation sur celui-ci, conformément à la réglementation espagnole en vigueur, indépendamment des Conditions générales du contrat, que vous êtes, dans votre cas, tenu(e) de respecter. Étant donné qu’ACTTIV peut modifier ces Conditions d’utilisation, nous vous recommandons de les consulter régulièrement pour être pleinement informé(e) des changements apportés.

Afin que l’utilisation du présent Site réponde à des critères de transparence, de clarté et de simplicité, nous vous informons que toute suggestion, doute ou question concernant les Conditions générales d’utilisation seront accueillies et traitées par le biais des coordonnées d’ACTTIV fournies ci-dessus.

1. Objet

ACTTIV fournit le contenu et les services disponibles sur le Site Internet, conformément aux présentes Conditions générales d’utilisation, et à la politique concernant le traitement des données personnelles (ci-après la Politique de confidentialité). L’accès au présent Site Internet ou son utilisation sous quelque forme que ce soit vous octroie le statut d’Utilisateur et implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions d’utilisation dans leur ensemble, qu’Acttiv est en droit de modifier à tout moment. En conséquence, il relève de la responsabilité de tous les Utilisateurs de lire attentivement les Conditions générales d’utilisation en vigueur à chaque fois qu’ils accèdent au présent Site Internet, afin de s’abstenir de l’utiliser en cas de désaccord avec l’un des points mentionnés.

Par ailleurs, vous êtes averti(e) par la présente que des conditions particulières pourront s’appliquer à l’utilisation sur le Site de contenus et/ou de services spécifiques, et que cette utilisation impliquera l’acceptation des conditions précisées.

2. Services

À travers notre Site Internet, nous offrons aux Utilisateurs la possibilité d’accéder à des informations sur nos services, programmes et données. (ci-après « les services »).

3. Confidentialité et traitement des données

Quand la transmission de données à caractère personnel s’avère nécessaire pour accéder à certaines contenus, les Utilisateurs doivent en garantir la véracité, l’exactitude, l’authenticité et la validité. L’entreprise réserve à ces données le traitement automatisé qui leur correspond en fonction de leur nature et de leur finalité, conformément aux modalités indiquées à la section Politique de confidentialité.

4. Propriété industrielle et intellectuelle

L’Utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus affichés sur le Site Internet et en particulier, les graphismes, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques ou tout autre contenu susceptible d’être utilisé à des fins industrielles et/ou commerciales sont soumis à des droits de propriété industrielle et intellectuelle, ainsi que les contenus et/ou tout autre élément inséré sur le site, qui sont propriété exclusive d’ACTTIV et/ou de tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser sur le circuit économique. Pour toutes ces raisons, l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition de tiers, communiquer publiquement de toute autre manière que ce soit, transformer, ou modifier lesdits contenus afin de préserver l’entreprise de toute réclamation qui pourrait lui être faite suite au non-respect de ces obligations. L’accès au Site Internet n’implique en aucun cas la renonciation, la transmission, la licence ou la cession totale ou partielle desdits droits, à moins que le contraire ne soit expressément précisé. Les présentes conditions générales d’utilisation du Site Internet ne confèrent aux Utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du Site Internet et/ou de ses Contenus distincts de ceux expressément prévus ici. Tout autre utilisation ou exploitation des droits sera sujette à l’autorisation préalable et expresse spécifiquement octroyée à cette fin par l’entreprise ou le tiers titulaire des droits affectés.

Les contenus, textes, photographies, graphismes, logos, images, programmes informatiques, codes sources et, de manière générale, toute création intellectuelle existant sur le présent site, ainsi que le site dans son ensemble lui-même, en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés par les droits d’auteur conformément à la législation en matière de propriété intellectuelle. L’entreprise est titulaire de la charte graphique du Site Internet, de ses boutons de navigation, de son code, de ses textes, de ses images, de ses textures, de ses graphiques ou de tout autre contenu du Site Internet ou, dispose dans tous les cas de l’autorisation correspondante pour l’utilisation desdits éléments. Le contenu présent sur le Site Internet ne pourra d’aucune façon être reproduit en tout ou partie, ni transmis, ni sauvegardé par un système de récupération de l’information, à moins que l’Entité citée n’ait fourni une autorisation écrite préalable.

C’est pourquoi il est interdit de supprimer, contourner et/ou manipuler le « copyright » ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout autre mécanisme d’information qui pourrait protéger les contenus. L’Utilisateur du présent Site Internet s’engage à respecter les droits cités et à éviter tout comportement qui pourrait leur porter atteinte, l’entreprise se réservant dans tous les cas le droit d’entreprendre les actions légales auxquelles elle peut avoir recours afin de défendre ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

ACTTIV peut mentionner sur son site des marques commerciales ou des matériaux soumis au droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers, qui dans tous les cas correspondent à leur titulaire et dont l’usage se fait au titre des contrats signés avec les titulaires ou en fonction de ce qui a été prévu par le texte consolidé de la Loi sur la propriété intellectuelle.

5. Obligations et responsabilités de l’Utilisateur du Site Internet

L’Utilisateur s’engage à :

a) Utiliser de manière adéquate et licite le Site Internet, ainsi que les contenus et services, conformément à :

  1. la législation en vigueur à tout moment ;
  2. les Conditions générales d’utilisation du Site Internet ;
  3. la morale et les bonnes mœurs généralement acceptées et
  4. l’ordre publique.

b) Se prévaloir de tous les moyens et de toutes les exigences techniques nécessaires pour accéder au Site Internet.

c) Fournir des informations véridiques en saisissant ses données à caractère personnel dans les formulaires du Site Internet, et en les mettant à jour de manière opportune afin qu’elles reflètent à tout moment sa situation réelle. L’Utilisateur sera tenu pour seul responsable des données fausses ou inexactes qu’il fournit et du préjudice que celles-ci peuvent causer à l’entreprise ou à des tiers.

Cependant, comme établi au précédent paragraphe, l’Utilisateur devra s’abstenir d’ :

  1. Utiliser de manière non autorisée ou frauduleuse le Site Internet et/ou les contenus à des fins illicites, interdites par les présentes Conditions générales d’utilisation, préjudiciables pour les droits et les intérêts de tiers, ou qui peuvent, d’une manière ou d’une autre, endommager, nuire, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des services et documents, fichiers et tout type de contenus stockés sur un équipement informatique.
  2. Accéder ou essayer d’accéder à des ressources ou pages protégées du Site Internet, sans remplir les conditions requises pour accéder à ces ressources et pages.
  3. Endommager les systèmes physiques et logiques du Site Internet, de ses fournisseurs ou de tiers.
  4. Introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible d’endommager les systèmes physiques ou logiques de l’entreprise, des fournisseurs ou des tiers.
  5. Essayer d’accéder à, d’utiliser et/ou de manipuler les données de l’entreprise, de fournisseurs tiers et d’autres Utilisateurs.
  6. Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès de tiers par le biais d’une communication publique, quelle qu’en soit la forme, transformer ou modifier les contenus, à moins d’avoir obtenu l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou que ceci soit permis au niveau légal.
  7. Supprimer, dissimuler ou manipuler les notes concernant les droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou d’autres données permettant d’identifier les droits de l’entreprise ou de tiers incorporés aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information qui pourrait s’insérer aux contenus.
  8. Obtenir ou essayer d’obtenir les contenus en employant à cette fin des moyens ou procédures distincts de ceux qui, selon les cas, ont été mis à sa disposition à cet effet ou qui ont été expressément indiqués sur les sites Internet où se trouvent les contenus ou, en général, de ceux qui sont habituellement utilisés sur Internet afin de ne supposer aucun risque pour ces contenus, ou risquer de désactiver le site Internet et/ou les contenus.
  9. En particulier, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers son et/ou images, photographies, enregistrements, logiciels, et, de manière générale, tout type de matériel qui : « Soit aille à l’encontre ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques constitutionnellement reconnus, dans les traités internationaux, et dans le reste de la législation en vigueur. » Induise, incite à ou promeuve des agissements délictueux, dénigrants, diffamatoires, violents ou, de manière générale, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public. » Induise, incite à ou promeuve des agissements, des attitudes ou des pensées discriminantes sur la base du genre, de la race, de la religion, des croyances, de l’âge ou de la condition. » Comprenne, mette à disposition ou permette l’accès à des produits, des éléments, des messages et/ou des services délictueux, violents, offensifs, nocifs, dégradants, ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public. » Induise ou puise induire un état inacceptable d’anxiété ou de peur. » Induise, ou incite à s’adonner à des pratiques dangereuses, risquées ou nocives pour la santé et l’équilibre psychique. » Soit protégé par la législation en matière de protection intellectuelle ou industrielle et appartienne à l’entreprise ou à des tiers sans que l’utilisation visée n’ait été autorisée. » Aille à l’encontre de l’honneur, de l’intimité personnelle et familiale ou à l’image des personnes. » Constitue une forme de publicité. » Comprenne un virus ou un programme qui empêche le fonctionnement normal du Site Internet. »

Si pour accéder à certains des services et/ou contenus du Site Internet, un mot de passe vous est fourni, vous êtes tenu(e) de l’utiliser de manière diligente, et de ne pas le divulguer. Vous serez en conséquence responsable de sa conservation et de sa confidentialité, et vous engagez à ne le transmettre à aucun tiers, que ce soit de façon temporelle ou permanente, ni permettre l’accès aux services et/ou contenus mentionnés à des tiers. De la même manière, vous êtes tenu(e) de notifier l’entreprise de tout événement qui pourrait supposer une utilisation indue de votre mot de passe, comme, à titre indicatif, son vol, sa perte ou son accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate. En conséquence, si vous n’effectuez pas la notification antérieure, ACTTIV sera exemptée de toute responsabilité qui pourrait dériver de l’utilisation indue de votre mot de passe, toute utilisation illicite des contenues et/ou services du Site Internet par un tiers non autorisé relevant de votre responsabilité. Si par négligence ou sciemment, vous ne respectiez pas l’une des obligations établies dans les présentes Conditions générales d’utilisation, vous serez tenu(e) responsable de tous les dommages que ce non-respect pourrait entraîner pour l’entreprise.

6. Responsabilités

ACTTIV ne garantit pas l’accès continu, ni la visualisation correcte, le téléchargement ou l’utilité des éléments et informations contenus sur son Site Internet, qui pourraient être empêchés, compliqués ou interrompus par des facteurs ou circonstances qui ne relèvent pas de notre contrôle. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des décisions qui pourraient être adoptées suite à l’accès aux contenus et informations offerts.

ACTTIV pourra mettre fin au service ou interrompre de façon immédiate la relation avec l’Utilisateur si elle identifie une utilisation de son Site Internet ou d’un service offert sur celui-ci qui serait contraire aux présentes Conditions générales d’utilisation. Nous ne pouvons par ailleurs pas être tenus responsables des dommages, pertes, réclamations ou frais pouvant découler de l’Utilisation du Site Internet.

Nous ne pouvons que nous engager à éliminer, le plus rapidement possible, les contenus qui peuvent générer de tels dommages, tout en vous en tenant informé(e). Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des dommages qui pourraient découler, entre autres, des :

  1. interférences, interruptions, erreurs, oublis, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions au niveau du système électronique, qui seraient la conséquence de déficiences, surcharges et erreurs au niveau des lignes et réseaux de télécommunication, ou pour toute autre raison indépendante de notre volonté.
  2. intrusions illégales par le biais de logiciels malveillants ou de moyens de communication, comme les virus informatiques ou autres.
  3. usages abusifs ou inadéquats du Site Internet.
  4. erreurs de sécurité ou de navigation découlant d’un dysfonctionnement du navigateur ou de l’utilisation de versions non actualisées de celui-ci. Les administrateurs de l’entreprise se réservent le droit de retirer, en tout ou partie, tout contenu ou information présent sur le Site Internet.

ACTTIV décline toute responsabilité en cas de dommages de quelque nature que ce soit qui découlerait d’une mauvaise utilisation des services à leur libre disposition par les Utilisateurs du Site Internet. De la même manière, nous déclinons toute responsabilité en cas d’envoi de contenus ou d’informations suite au remplissage de formulaires de collectes de données, ceux-ci étant réservés exclusivement à la prestation des services de renseignements. Par ailleurs, en cas de dommages provoqués par une utilisation illicite ou incorrecte des dits services, des réclamations pourront être faites à l’Utilisateur pour ces dommages.

Vous défendrez, indemniserez et protégerez l’entreprise de tout dommage qui découlerait de réclamations, actions ou demandes de tiers suite à votre accès à ou utilisation du Site Internet. De la même manière, vous vous engagez à indemniser tout dommage qui résulterait de votre utilisation de robots, spiders, crawlers, ou de tout autre outil similaire, dans le but de recueillir ou d’extraire des données, ou de tout comportement de votre part qui imposerait une charge déraisonnable au fonctionnement du Site Internet.

7. Liens hypertextes (liens)

Le Site Internet inclut ou peut inclure des liens qui permettent à l’Utilisateur d’accéder à d’autres pages et portails (ci-après, les « Sites liés »). Dans ce cas, ACTTIV joue le rôle de prestataire de services de médiation,

conformément à l’article 17 de la LSSI, et n’est responsable que des contenus et services fournis sur les Sites liés dans la mesure où l’entreprise a effectivement conscience du caractère illicite de ces contenus et services et où elle n’a pas désactivé le lien dans un délai raisonnable. Si l’Utilisateur considère qu’un Site lié possède des contenus illicites ou inappropriés, nous le prions d’en notifier ACTTIV à l’adresse suivante : hola@animajobs.com. Cette prise de contact n’implique en aucun l’obligation de retirer le lien correspondant. L’existence de Sites liés n’implique en aucun cas qu’ACTTIV ait connaissance des autres services et contenus proposés par ces derniers en cas d’illégalité, ni que l’entreprise ait nécessairement conclu des accords avec les responsables ou titulaires des Sites liés. L’existence de ces liens n’indique en aucun cas une la recommandation, la promotion, l’identification ou la conformité d’ACTTIV avec les contenus ou services fournis à travers les Sites liés. En conséquence, ACTTIV ne peut être tenue responsable du contenu des Sites liés, ni de leurs conditions d’utilisation et politique de confidentialité, l’Utilisateur étant le seul responsable de leur consultation et de leur acceptation chaque fois qu’il y accède et les utilise.

L’Utilisateur, et de manière générale, toute personne physique ou juridique souhaitant établir un lien depuis sa page ou son site vers le Portail, devra obtenir une autorisation écrite préalable de la part d’ACTTIV. L’établissement d’un tel lien n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre ACTTIV et le propriétaire ou le titulaire de la page ou du site à partir duquel le lien est mis en place, ni l’acceptation ou l’approbation de la part d’ACTTIV de ses contenus ou services. Dans tous les cas, ACTTIV se réserve le droit d’interdire ou de désactiver à tout moment les liens vers le Site Internet, en particulier en cas de suspicion d’illégalité concernant l’activité ou les contenus de la page ou du site sur lequel se trouvent le ou les liens. ACTTIV pourra en conséquence demander, à tout moment, que vous retiriez un lien vers son Site Internet, demande que vous devrez respecter en procédant à l’élimination immédiate du lien. ACTTIV ne peut contrôler l’information, les contenus, les produits ou les services fournis par d’autres sites Internet qui ont établi des liens vers le Site Internet.

8. Protection des données

Pour utiliser certains des Services, les Utilisateurs doivent avoir fourni au préalable certaines données à caractère personnel. ACTTIV traitera automatiquement les Données personnelles, conformément à la Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la Protection des Données personnelles et la garantie des Droits numériques, ainsi qu’au RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 sur la Protection des Données à caractère personnel et aux dispositions de l’application, en ce qui concerne le traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données pour lesquels est annulée la Directive 95/46/CE (Règlement général de protection des données), la Loi 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des données à caractère personnel et le Règlement d’application 1720/2007. Pour cela, l’Utilisateur peut accéder à la politique suivie pour le traitement des données personnelles, ainsi qu’à l’établissement des objectifs définis antérieurement, et aux dispositions des conditions définies dans la Politique de confidentialité publiée sur le Site Internet.

9. Cookies

ACTTIV se réserve le droit d’utiliser des cookies sur son Site Internet afin de vous identifier comme Utilisateur fréquent et personnaliser l’utilisation que vous faites du Site Internet en présélectionnant votre langue ou les contenus les plus susceptibles de vous intéresser ou ceux que vous avez spécifiés. Les cookies utilisés par le Site Internet, ou par le tiers qui agit en son nom, ne sont associés qu’à un utilisateur anonyme et son ordinateur, et ne contiennent pas en soi les données personnelles de l’utilisateur.

Les cookies sont des fichiers envoyés à un navigateur depuis un serveur pour suivre la navigation de l’Utilisateur sur le Site Internet, quand l’Utilisateur en permet le téléchargement. Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse du téléchargement de cookies et pour empêcher l’installation de cookies sur votre disque dur. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour plus d’informations à ce sujet.

Grâce aux cookies, ACTTIV peut reconnaître le navigateur de l’Utilisateur afin de fournir des contenus et répondre aux préférences de celui-ci en termes de navigation ou de publicité, et établir le profil démographique

des Utilisateurs, afin de mesurer les visites et les caractéristiques du trafic, et surveiller la progression et le nombre de visites.

10. Durée et échéance

La prestation du service du présent Site Internet et des autres services possède en principe une durée indéfinie. Cependant, ACTTIV pourra mettre fin ou suspendre n’importe lequel des services du portail. Dans la mesure du possible, ACTTIV annoncera la fin ou la suspension de la prestation dudit service.

11. Déclarations et garanties

De façon générale, les contenus et services offerts sur le Site Internet ont un caractère purement informatif. Par conséquent, en les fournissant, ACTTIV n’octroie aucune garantie ni déclaration en rapport avec les contenus et services offerts sur le Site Internet, et notamment, à titre indicatif, aucune garantie de légalité, de fiabilité, d’utilité, de véracité, d’exactitude ou de commercialisation, sauf si, comme établi par la loi, ces déclarations et garanties ne peuvent pas être exclues.

12. Force majeure

ACTTIV ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité à effectuer la prestation, si cet empêchement est dû à une interruption prolongée du courant, des lignes de télécommunication, à des conflits sociaux, des grèves, une rébellion, une explosion, une inondation, un acte ou un manquement du Gouvernement, et de manière générale, dans tous les cas de force majeure ou cas fortuits.

13. Règlement des différends : loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions générales d’utilisation, ainsi que l’utilisation du Site Internet, sont régies par la législation espagnole. Pour le règlement de différends, les parties se soumettent au juges et tribunaux de Madrid, et par ce fait renoncent expressément à toute autre juridiction.

Au cas où l’une des dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation était considérée comme inapplicable ou nulle en vertu d’une législation en vigueur ou comme conséquence d’une résolution juridique ou administrative, cette inapplicabilité ou nullité ne rendront pas les présentes Conditions générales d’utilisation inapplicables ou nulles dans leur ensemble. Dans ce cas, ACTTIV procédera à la modification ou au remplacement de ladite disposition par une autre valide et applicable qui, dans la mesure du possible, respectera l’objectif à l’origine stipulé.

v1.9.0 (20240229_1302)